CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Site e-commerce : http://www.steelcox.com

Rémy Chrétien – Steelcox
Label Coxymusique (membre de la SCPP)
Siret : 793 529 363 00012
Déclaration Cnil : 1307718

 

Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Supports exclusifs EP et Albums de phonogrammes de Steelcox produits par le label Coxymusique de Rémy Chrétien. Toute prestation accomplie par l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les produits proposés à la vente sur le site www.steelcox.com sont uniquement et exclusivement la production artistique de l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » Siret : 793 529 363 00012.

Rémy Chrétien, alias “Steelcox” en sa qualité de chanteur, auteur, compositeur et producteur de ses œuvres est membre de la Sacem, de l’Adami et de la Scpp (Société civile des Producteurs Phonographiques).
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site STEELCOX de l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente et réalisés immédiatement sur commande. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits
La rubrique ” Boutique ” du site www.steelcox.com indique les prix en euros toutes taxes comprises, l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » n’étant pas assujettie à la TVA. Les frais d’envoi postal sont forfaitaires et inclus dans les prix de vente. Les prix de vente comprennant les frais d’envoi postal sont précisés sur le site lors de la sélection d’un produit par le client à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique)» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander ” en bas de la page ” MA COMMANDE ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à l’adresse : coxymusique@gmail.com.

Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou virement Paypal depuis le site. Vos coordonnées bancaires ne sont ni communiquées à « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » ni stockées sur ce site, ce qui serait illégal. Pour sa vente directe en ligne, « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » uilise les services extérieurs de Paypal (site ultra-sécurisé = https) pour gérer l’ensemble des opérations de paiement de sa boutique. Il s’agit d’une solution reconnue et ultra-sécurisée.

Article 7 – Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise individuelle « Rémy Chrétien (Label Coxymusique) » rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 – Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
Dans le cas de commande de professionnels en quantités plus importantes que celles des commandes de particuliers un délai de livraison supérieur est à prévoir d’un commun accord. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Rémy Chrétien (Label Coxymusique) une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 – Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Dans le cas où un CD arriverait endommagé, nous le remplacerons gratuitement. Il vous suffira de nous le retourner dans les 30 jours à compter de la date de votre commande accompagné de son emballage. Nous vous promettons de vous adresser un nouveau CD à nos frais. Notre intérêt est en premier lieu que l’acheteur soit satisfait.

Article 10 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société :

Rémy Chrétien (Label Coxymusique)
14, allée Limousine – 91940 Les Ulis – France

Tél : 06 65 01 92 09

E-mail : coxymusique@gmail.com

Conditions générales de vente rédigées le 23 juillet 2016. Ces conditions de vente étant modifiables sans préavis nous vous invitons à les consulter lors de chaque achat.